CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1- Généralités : Sauf convention contraire écrite et acceptée de notre part, toute commande implique l’adhésion de l’acheteur à nos conditions générales de ventes ci-après définies, qui excluent toutes éventuelles conditions générales d’achats contraires , sans qu’il nous soient besoin de les réfuter.

2- Commandes : Toute commande ne devient définitive qu’après notre acceptation par écrit. A défaut de confirmation par nos soins, notre bon de livraison et notre facture sont réputés en tenir lieu.

3- Livraison, transport :
  Machines et accessoires : Franco de port et d’emballage.
  Accessoires seuls : Port dû , Emballage facturé.
  Produits lessiviels : Port dû jusqu’à 100 kg, Franco au delà.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même expédiées franco ou contre remboursement, charge à l’acheteur d’en vérifier les quantités et l’état et le cas échéant de formuler en présence du transporteur, au moyen d’un constat décrivant toutes prestations et réserves en vue de sauvegarder ses droits, conformément à la loi, et notamment aux articles 105 et suivant du code du commerce. Dans le cas d’une utilisation hors France Métropolitaine, le matériel est expédié franco transitaire en France Métropolitaine, le transport au lieu de l’installation étant à la charge de l’acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Les retards ne pourront en aucun cas donner lieu à une demande à dommages et intérêts, ou motiver une annulation de la commande. Les délais de livraison sont à ce jour de 4 semaines pour un matériel standard, 6 à 8 pour toute demande hors standard.

4- Prix : Conformément à la législation, nos prix sont établis Hors taxes, et sont ceux de notre tarif en vigueur au jour de la livraison. Il ne comprennent ni l’installation et raccordement, ni toutes autres exécutions de lignes électriques, alimentation en eau, évacuation et vidange, ni autres fournitures. Le Prix des produits lessiviels sera majoré du montant de la T.G.A.P applicable depuis le 1 janvier 2000.

5- Conditions de paiement : Les conditions ci-après sont accordées sous réserves d’acceptation de notre société d’affacturage ou à la présentation de garanties suffisantes ( aval, caution, ....) :
  45 jours date de facture pour le matériel et lessive pour tout client "partenaire", ayant fait l’objet d’un projet de développement commun cohérent.,
  ou comptant sous 8 jours date de facture sans escompte
  comptant à reception de facture pour les pièces détachées ou 30 jours date de facture si élaboration d’une traite directe sans acceptation. Autres clients : contre remboursement sans escompte. Le matériel destinés à une utilisation hors de la Métropole, fera l’objet de conditions spécifiques : lettre accréditive, crédit documentaire irrévocable.... Les frais y afférents seront à la charge de l’acheteur. Tout dépassement des dates d’échéances ci-dessus établies donnera lieu à l’émission d’une facture d’agios sur la base du taux d’intérêt légal, majoré de 2 %.. Nous nous réservons la faculté de modifier les conditions de paiement définies, ainsi que de bloquer toute commande en cours, en raison de retards de paiements successifs, ou de faits nouveaux dans la situation commerciale ou financière de l’acheteur.

6- Mode de règlement :
  par virement sur notre compte bancaire au Crédit Agricole N° 86 24 58 86 000 ST Père en Retz
  par traite non acceptée ( traite magnétique)
  par chèque bancaire ou Postal

7- Garantie : La garantie est d’une année à partir de la date de livraison. Sont exclues toute pièce d’usure, ou tout dommage liés à une utilisation ou installation non conforme à nos prescription, réparations mal effectuées, dégâts chimiques, électriques... La garantie est subordonnée à une installation et une mise en service par un installateur agréé AMPLUS. Les commandes de pièces se font à la société AMPLUS tél 0240276915 fax 0240275726, qui assure la gestion des garanties dans l’intérêt du fabricant.

8- Réserve de propriété : Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral de leur prix ( loi du 10 juin 1994 ) A défaut de paiement intégral du prix facturé, et après une mise en demeure restée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit.La restitution du matériel pourra être ordonnée par voie de référé. Dans tous les cas, les acomptes perçus par AMPLUS resteront acquis à titre de dommages et intérêts.

9- Attribution de juridiction : Le tribunal de commerce de St Nazaire est seul habilité en cas de litige, contestations sur l’exécution des relations contractuelles ou leurs suites.

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